Déjà évoquée en 2014 à travers un rapport concernant la fiscalité des ménages modestes, la réforme de ces deux dispositifs a été confirmée par le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ce dernier a fait état de la suppression de la prime pour l’emploi payable en 2016 (sur les revenus 2015), au profit d’un nouveau "dispositif d’aide mieux ciblé et plus incitatif à l’activité au bénéfice [des] travailleurs [modestes]". Les dispositions législatives pour l’instauration de la prime d’activité devraient donc être adoptées courant 2015.

Or, parmi les travailleurs modestes, figurent les 120 000 travailleurs handicapés d’ESAT, qui, pour une grande majorité, perçoivent à ce jour la prime pour l’emploi (maintenue en 2015). Prime qui constitue un réel et non négligeable complément de ressources, puisqu’elle n’a pas pour effet de diminuer le montant de leur Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Aussi, l’Unapei veut s’assurer que la situation de ces derniers est bien prise en compte dans le cadre de la mise en place de la prime d’activité. Préoccupation justifiée par les principales différences entre les deux primes : changement de nature, de régime, d’organisme débiteur... Certains bénéficiaires de l’actuelle prime pour l’emploi seront inéluctablement évincés du nouveau dispositif.

Nous demandons donc à Manuel VALLS de nous éclairer : les travailleurs handicapés d’ESAT vont-ils bénéficier de la prime d’activité ? Si oui, quel sera son impact sur leur AAH ? Ou encore, quelle périodicité pour l’évaluation de leurs ressources : déclaration trimestrielle de ressources, au même titre que les autres travailleurs modestes, ou dérogation et évaluation annualisée, à l’instar de la déclaration en place pour l’AAH ?
Nous ne manquerons pas de vous communiquer les réponses qui nous seront faites.