mardi, avril 16, 2024

Prime d’activité et travailleurs d’ESAT

Information sur la prime d'activité des travailleurs d'Esat

A l'heure actuelle il n’existe pas de formulaire Cerfa de déclaration trimestrielle de ressources pour la prime d’activité (la CAF ayant prévu une procédure 100% dématérialisée initialement), le formulaire papier est donc celui du RSA.

 

 

Or notre interlocutrice à la CNAF nous a confirmé que la rubrique « argent placé » ne concerne que les bénéficiaires du RSA et non les bénéficiaires de la prime d’activité.

 

Je vous joins l’article publié dans les Messages de l’Union sur le sujet.

 

Concernant les centres de traitement Caf pour les DTR, il en existe plusieurs en France (Roubaix, Toulon…). Ces centres sont les seuls à disposer des moyens informatiques pour traiter les DTR.

 

Pour les allocataires du Nord et de l’Est de la France le centre de traitement de référence est le centre de Roubaix.

 

Les DTR doivent donc être envoyées en priorité à l’adresse indiquée sur l’enveloppe.

 

 

Même si « en principe », si les formulaires sont adressés à la CAF locale, celle-ci est censée s’en faire le relai…