– Les salariés ont droit à deux jours de congés supplémentaires par enfant à charge. Cela sans que le cumul du nombre des jours de congés supplémentaires et des jours de congé annuel ne puisse excéder trente jours ouvrables. Est considéré comme enfant à charge l’enfant vivant au foyer âgé de moins de 15 ans et tout enfant, sans condition d’âge, dès lors qu’il vit au foyer et qu’il est en situation de handicap (article L.3141-8). Jusqu’alors, cette disposition ne concernait que les femmes salariées ayant un enfant de moins de 15 ans.
– Les salariés justifiant de la présence, au sein du foyer, d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie, bénéficient d’une dérogation à la règle fixant la durée maximale des congés pouvant être pris en une seule fois à vingt-quatre jours ouvrables (article L 3141-17).
– Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut majorer la durée du congé en raison de l’âge, de l’ancienneté ou du handicap (article L.3141-10).